Pourquoi dois-je remplir un formulaire d'adhésion?
Le DIM BioConvS a lancé un projet de cartographie du réseau des biothérapies, bioproduction et biologie synthétique en Ile-de-France. Il est nécessaire pour le déroulement de nos actions d'identifier tous les acteurs du secteur, leurs thématiques de recherche et leur approche à l'innovation. C'est pour ça que, à partir de janvier 2024, on demandera progressivement à toutes les équipes qui demandent un financement (ainsi à celles qui l'ont déjà reçu et qui sont inscrites à nos actions et appels à projet précédents) d'adhérer de façon formelle à notre réseau, via ce formulaire.
Le scope de BioConvS étant très vaste, ce formulaire est aussi une façon pour nous de voir dans lequel des domaines qui nous intéressent se place votre labo, et pour vous c'est un moyen de comprendre si votre projet sera éligible. L'équipe BioConvS examinera les formulaire et vous renverra dès que possible une lettre confirmant votre adhésion, si vos sujets de recherche rentrent dans nos thématiques.
Il est nécessaire d'envoyer le formulaire avant la date limite de l'AAP, mais sachez que la lettre de réponse arrivera avec quelques jours ou semaines de délai. Cela ne bloque pas votre candidature.
Plus de détails sur le cofinancement
Chaque financement d'équipement par le DIM est assorti d'une clause de cofinancement minimum de 34%. Cela signifie que, sur la dépense totale d'équipement que vous achetez (qui peut comprendre plusieurs équipements appartenant à la même plateforme), au moins 34% du prix total (HT) doit être financé par une autre source que cet appel. La source de financement peut être votre institut ou toute autre subvention que vous souhaitez, qui ne provient pas de la Région Île-de-France. Veuillez noter que toute remise du fabricant n'est pas comptée comme cofinancement. Voici quelques exemples :
1. Vous achetez un cytomètre en flux d'une valeur de 200 000 € HT. Le DIM BioConvS pourrait financer jusqu'à 66% de cela (132 000 €) ; le reste du financement provient de votre institut, d'une autre subvention ou d'une entreprise parrainant votre laboratoire (ne peut pas être l'entreprise qui vous vend l'instrument).
2. Vous achetez un cytomètre en flux d'une valeur de 200 000 € HT, la société vous accorde une remise de 20%, donc le prix final HT est de 160 000 €. Le DIM peut financer jusqu'à 66% de cela (105 600 €), le reste doit provenir d'un cofinancement (votre institut, une entreprise privée ou toute autre subvention non régionale).
3. Vous achetez un ensemble de microscope avec une chambre d'incubation : vous achetez le microscope, un ensemble de filtres, lasers, une chambre d'incubation, etc. La dépense totale est de 150 000 €. Le DIM peut financer jusqu'à 66% de cela (99 000 € HT) ; cela peut provenir d'une ou de plusieurs factures, mais vous devez toujours présenter toutes les factures s'élevant à 150 000 € pour justifier le financement de 99 000 €. Le cofinancement, là encore, peut provenir des sources mentionnées ci-dessus.
Veuillez noter que tout équipement éligible à cet appel (également l'équipement acheté en cofinancement) doit avoir été acheté après le 1er juin 2023. Voici quelques exemples supplémentaires.
Si l'équipement a été acheté après le 1er juin 2023 : alors il peut compter comme cofinancement.
- Si l'équipement déjà acheté représente au moins 34% de la dépense totale, vous n'avez pas besoin d'une attestation de cofinancement, vous avez seulement besoin d'une lettre de votre institut indiquant ce que vous avez déjà acheté et le montant total de la dépense HT, et vous devez joindre les factures que vous avez déjà.
- Si l'équipement déjà acheté a une valeur totale inférieure à 34% de la dépense, alors vous devez compléter le cofinancement par un achat supplémentaire. Par exemple, si vous prévoyez de dépenser 100 000 € HT au total et que vous avez déjà effectué des achats pour 14 000 €, vous avez toujours besoin d'une lettre indiquant ce qui a déjà été acheté et qui engage votre institut (ou une autre source de financement) à dépenser un montant supplémentaire de 20 000 € HT afin de recevoir une subvention de 66 000 € du DIM.
Si l'équipement a été acheté avant le 1er juin 2023 : alors l'achat est inéligible et vous devriez justifier un autre cofinancement entièrement. Ainsi, si votre dépense totale est de 100 000 € et que vous avez déjà dépensé 30 000 €, cela n'est pas pris en compte. Vous avez 70 000 € restants à dépenser sur votre plateforme : de ceux-ci, 66% peuvent être financés par le DIM (46 200 € HT) et pour le reste, vous avez besoin d'une lettre de votre institut indiquant qu'ils fourniront les 23 800 € HT restants.
Est-ce que la maintenance est un coût éligible?
Les frais d'expédition, d'installation et de formation ainsi que la maintenance peuvent être éligibles si ces informations apparaissent clairement sur le devis initial et donc si ces services sont pris en charge directement par le fournisseur. Les ordinateurs et les logiciels sont également éligibles s'ils sont indispensables au fonctionnement de l’équipement.
A noter, aucun frais de gestion ne pourra être prélevé sur le montant alloué pour l’acquisition des équipements par les établissements gestionnaires et/ou bénéficiaires et/ou co-financeurs de cette subvention.
L’ensemble des dépenses sont comptabilisées HT.
Rédiger une lettre de cofinancement
La lettre de cofinancement est un engagement officiel de votre institut à fournir le cofinancement minimum prévu dans le cadre de l'appel à projet. A partir de Janvier 2024, cette lettre doit être signée par le representant légal de l'organisme qui effectuera l'achat.
Nous ne fournons pas de modèle pour cette lettre; cepandant, voici une liste de l'information minimale qu'elle doit reporter:
- le nom du chercheur et du laboratoire qui dépose le projet
- le titre du projet
- l'équipement objet de la demande de financement
- le prix total HT de l'équipement, le montant du cofinancement et le pourcentage que cela représente
- la source de ce financement (pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un autre type de financement issu de la Région Ile-de-France)
Comment déposer un projet
A la demande de la Région Ile-de-France et pour la protection de vos données, le DIM BioConvS s'appuie sur le portal sciencescall.org pour gérer les dépots des AAP. Pour pouvoir déposer un projet, il est tout d'abord nécessaire de créer son profil à l'adresse suivant sur sciencesconf.org (sciencescall est la version de sciencesconf.org pour la gestion des AAP. Les deux sont gérés par le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe) du CNRS) :
https://portal.sciencesconf.org/user/createaccount
Vous pouvez ensuite regarder ce vidéo très court qui vous montrera comment soumettre votre projet.
J'ai rencontré un bug dans la plateforme
Contactez-nous (bioconvs2023-equip@sciencesconf.org) et décrivez-nous le problème. Si on ne pourra pas le résoudre, on vous indiquera de contacter le support technique (contact@sciencesconf.org)
